1) Avis juridique/conditions d'utilisation
Conformément à l'obligation d'information stipulée à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique (LSSI), TESLA ELECTRONICA E INGENIERIA S.A. (ci-après, "TESLA") et en tant que propriétaire du site shop.tdsystems.es, procède à la communication des données d'identification requises par la réglementation susmentionnée :
- Raison sociale : TESLA ELECTRONICA E INGENIERIA S.A.
- Adresse du Siège : Avenida de San Pablo nº 26, 28823 Coslada (Madrid).
- Numéro d´identification Fiscal : A-86864139
- Adresse électronique : soporte@shop.tdsystems.es
- Données d'inscription au registre du commerce : Inscrit au registre du commerce de Madrid - Reg. 185 - 1ère inscription, page 66-229-2, folio 99, volume 696, général 661, section 3.
La présente information constitue et réglemente les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site web publié sous le nom de domaine shop.tdsystems.es assument et s'engagent à respecter.
La simple utilisation du site web confère la condition d'utilisateur du site web, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation complète, entière et sans réserve de toutes et chacune des clauses et conditions générales incluses dans l'avis juridique. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation du présent avis juridique, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.
Cet avis légal est sujet à des changements et des mises à jour et, par conséquent, la version publiée par TESLA peut être différente chaque fois que l'utilisateur accède au portail. Par conséquent, l'utilisateur doit lire l'avis juridique chaque fois qu'il accède à la page.
À travers le site web, TESLA met à la disposition des utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers contenus publiés sur Internet par TESLA ou par des tiers autorisés. L'utilisateur est tenu et s'engage à utiliser le site web et ses contenus conformément à la législation en vigueur, à l'avis légal et à tout autre avis ou instruction portés à sa connaissance, que ce soit à travers cet avis légal ou à tout autre endroit des contenus qui composent le site web, ainsi qu'aux règles de coexistence, de moralité et de bonnes coutumes généralement acceptées.
À cet effet, l'utilisateur est obligé et s'engage à NE PAS utiliser l'un des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans l'avis légal ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des contenus, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et de tout type de contenus stockés dans tout équipement informatique appartenant ou contracté par TESLA, les autres utilisateurs ou tout internaute (hardware et software).
L'utilisateur s'engage et s'interdit de transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu sur le site web, tel que des informations, des textes, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d'image, des photographies, des enregistrements, des logiciels, des logos, des marques, des icônes, des technologies, des photographies, des logiciels, des liens, des conceptions graphiques et des codes sources, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu'utilisateur du site web, sans que cette liste ait un caractère exhaustif.
De même, en accord avec tout ce qui précède, l'utilisateur ne peut pas :
- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf s'ils disposent de l'autorisation écrite et explicite de TESLA, qui est titulaire des droits correspondants, ou si cela est légalement autorisé.
- Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d'auteur et autres données identifiant la réserve de droits de TESLA ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et/ou les identifiants digitales, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.
L'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou même de tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont normalement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils ne comportent pas de risque de dommage ou de désactivation de la page et/ou des contenus.
Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la page sont la propriété de TESLA ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux contenus n'attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs susmentionnés, ni qu'aucun des droits d'exploitation existant ou pouvant exister sur lesdits contenus n'ait été cédé à l'utilisateur. De même, les contenus sont la propriété intellectuelle de TESLA, ou de tiers le cas échéant, et par conséquent, les droits de propriété intellectuelle appartiennent à TESLA ou à des tiers qui ont autorisé leur utilisation, qui ont les droits exclusifs de les exploiter de quelque manière que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation. L'utilisation non autorisée de l'information contenue dans ce site web, ainsi que toute violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de TESLA ou de tiers inclus dans le site web et ayant transféré des contenus, donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
Hyperliens
Les personnes qui ont l'intention d'établir des hyperliens entre leur site web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
L'autorisation préalable n'est pas requise lorsque l'hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil, mais ne peut la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte devra faire l'objet d'une autorisation écrite expresse et non équivoque de TESLA.
Aucun cadre ne sera créé avec les pages web ou sur les pages web de TESLA.
Il est interdit de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou offensantes sur TESLA, ses directeurs, employés ou collaborateurs, ou les personnes qui sont liées à la page pour quelque raison que ce soit, ou les utilisateurs des pages, ou les contenus fournis.
Il ne sera pas dit ou sous-entendu que TESLA a autorisé l'hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus offerts ou mis à disposition sur le site web sur lequel l'hyperlien est établi.
Le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'hyperlien.
Le site web sur lequel est établi l'hyperlien ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.
Cookies
Les cookies sont les moyens techniques de "traçabilité" et de suivi de la navigation sur les sites web. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont écrits sur l'ordinateur de l'utilisateur. Cette méthode a des implications sur la vie privée, c'est pourquoi TESLA informe qu'elle peut utiliser des cookies afin d'établir des statistiques sur l'utilisation du site web et d'identifier le PC de l'utilisateur, ce qui lui permettra de le reconnaître lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour ne pas autoriser l'utilisation de cookies lors de leurs visites sur le site web.
Disponibilité du site
TESLA ne garantit pas qu'il n'y aura pas d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la page ou à ses Contenus, ni que ceux-ci seront actualisés, bien qu'elle fasse ses meilleurs efforts pour les éviter, les corriger ou les actualiser, selon le cas. Par conséquent, TESLA n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés, de toute nature, à l'utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant ou avant la prestation de ce dernier.
TESLA exclut, avec les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du site web et de ses contenus, ou à la non-satisfaction de l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au site web et à ses contenus.
La fonction des hyperliens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites web qui contiennent des informations sur le sujet. Ces hyperliens ne constituent pas une suggestion ou une recommandation quelconque.
TESLA n'est pas responsable du contenu de ces pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des hyperliens ou des résultats de ces liens, et ne garantit pas non plus l'absence de virus ou d'autres éléments dans ces pages pouvant provoquer des altérations du système informatique (hardware et software), des documents ou des fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages et intérêts causés, de toute nature, à l'utilisateur pour cette raison.
L'accès au site web n'implique aucune obligation de la part de TESLA de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'utilisateur, dans tous les cas, de s'assurer de la disponibilité d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles, c'est pourquoi TESLA décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire pendant la prestation du service du site web, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, en conséquence de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et aux contenus du site web, du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
Limitation de la responsabilité
TESLA se réserve le droit de ne pas exécuter ou, le cas échéant, d'annuler toute commande contenant une erreur de prix, ainsi que les éventuelles erreurs typographiques qui pourraient être contenues dans les documents et graphiques du site web. Le remboursement de l'argent au client est garanti.
Notifications
Toutes les notifications et communications de TESLA à l'utilisateur, par quelque moyen que ce soit, seront considérées comme effectives à toutes fins utiles.
Disponibilité du contenu
La mise à disposition du site web et de son contenu est, en principe, pour une durée indéterminée. Cependant, TESLA est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service de la Page et/ou de tout contenu à tout moment. Dans la mesure du possible, TESLA préviendra à l'avance de la fermeture ou de la suspension de la page.
Compétence
Pour toute question relative à l'interprétation, l'application et l'exécution du présent avis juridique, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de son utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux juges et tribunaux compétents, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.
Législation applicable
L'avis juridique est régi par le droit espagnol.
2) Prix :
Ils sont toujours exprimés en euros (€) et sont proposés toutes taxes comprises. Les frais de transport, y compris les taxes, sont également inclus, sauf indication contraire expresse. Lors de la formalisation de l'achat, ce concept sera reflété de manière détaillée. Ces coûts dépendent des articles achetés et de la zone de livraison.
Selon le mode de paiement choisi par le client, des frais supplémentaires peuvent être encourus. Le client sera toujours informé de ces frais au cours du processus d'achat et avant de finaliser l'achat. Pour les connaître, le client doit s'inscrire comme client sur le site web. Avant de finaliser l'achat, le client peut l'annuler si le prix ne coïncide pas avec celui indiqué au départ.
Canon : Les produits qui portent un canon conformément à l'article 25.21 du décret royal législatif 1/1996 du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, incorporent le canon dans le prix de vente.
TESLA peut modifier les prix et mettre à jour les produits sur une base quotidienne sans préavis. Par conséquent, les prix seront ceux qui apparaissent au moment de l'acceptation de l'achat par le client.
3) Disponibilité :
Tous les produits affichent leur disponibilité avant de procéder à l'achat et un délai de livraison approximatif. TESLA ELECTRONICA E INGENIERIA S.A. s'engage à avoir toujours un stock des produits proposés. Dans le cas où, une fois l'achat effectué et le paiement de la commande vérifié, les produits ne sont pas disponibles, TESLA contactera l'utilisateur dans les 72 heures maximum pour lui proposer un remboursement ou un autre produit de la même valeur.
Si les produits sont disponibles, le client les recevra à l'adresse indiquée avant d'effectuer le paiement, au cours du processus d'achat. TESLA ELECTRONICA E INGENIERIA S.A. ne peut garantir les délais de livraison en cas d'utilisation d'un service de colis extérieur. TESLA ELECTRONICA E INGENIERIA S.A. garantit la gestion de l'envoi en cas de retard, de perte ou d'incident qui se produit pendant le processus de livraison de la commande.
4) Frais d'expédition :
Les frais d'expédition des produits peuvent varier en fonction de ceux-ci. Deux produits de même valeur peuvent avoir des tarifs d'expédition différents. Ils dépendront également de la situation géographique de l'adresse de livraison indiquée par le client. Ils seront toujours indiqués avant la fin du processus d'achat, de sorte que l'utilisateur les connaisse avant de les payer.
5) Les retours :
Tout client peut exercer son droit de repentir et retourner tout article, conformément à la réglementation en vigueur en matière de vente à distance, c'est-à-dire dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la commande. Si le client regrette le retour avant de recevoir les produits, l'utilisateur doit contacter notre "service clientèle" et indiquer les raisons du retour.
Les frais découlant du retour du produit pour cause de regret sont à la charge du client, qu'il l'ait reçu ou non. Les frais dérivés du retour du produit pour cause de défectuosité seront à la charge de TESLA. Tout retour doit être effectué par l'intermédiaire de notre "service clientèle". TESLA ne traitera aucun retour sans un "numéro d'autorisation" préalablement donné par notre "service client". Aucun avoir et aucun remboursement ultérieur ne seront effectués sans le retour des produits reçus par le client. Le remboursement de l'argent sera effectif dans un délai maximum de 72 heures à compter de la réception des produits. Pour être remboursé à 100%, le produit doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré : avec l'emballage d'origine, les télécommandes, etc. et dans un état convenant pour la vente. Le client sera responsable de tout dommage subi pendant le transport vers nos entrepôts et sera responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
TESLA met à votre disposition son "service clientèle" tant par courrier ordinaire à : TESLA ELECTRONICA E INGENIERIA S.A., situé Avenida de San Pablo, 26. 28823 de Coslada, Madrid, ainsi que par courrier électronique : garantie@tdsystems.fr, et par téléphone : + 33 187650389
6) Modes de paiement :
Tout ordre d'achat passé et accepté par TESLA peut être payé de la manière suivante :
6-1.- Virement bancaire : TESLA fournira le(s) compte(s) bancaire(s) à utiliser lors du processus d'achat. Le client effectuera le virement pour le montant total indiqué. Une fois l'argent est reçu par notre banque, le matériel sera envoyé dans les 72 heures. Dans le cas où l'argent n'est pas reçu dans notre banque après trois jours ouvrables de la date de la commande, nous procéderons à l'annulation de la commande avec la notification conséquente au client.
6-2.- PayPal ou carte de crédit : Le client peut régler son achat en utilisant PayPal ou les cartes de crédit indiquées sur le site. Le client accepte, lorsqu'il utilise cette forme de paiement, que tant la banque qui gère la passerelle comment PayPal débite votre carte ou compte bancaire et à l'avance le montant total indiqué. Toute forme de paiement au cours du processus d'achat. Une fois l'argent reçu par notre banque, le matériel sera envoyé dans les 72 heures. TESLA se réserve le droit de ne pas accepter, pour des raisons de sécurité, tout paiement pour lequel il existe des doutes objectifs quant à la propriété de l'utilisateur.
6-3.- Paiement financé : Le client peut financer son achat en utilisant le(s) service(s) de financement dont dispose Shop TDsystems à un moment donné. En utilisant ce mode de paiement, le client accepte les conditions de paiement que la société de financement stipule en détail avant de finaliser l'achat. Dans certains cas, la société de financement débitera le premier versement sur votre carte au moment de la confirmation de la commande, et dans d'autres cas, vous serez redirigé vers la plateforme de financement pour remplir les informations requises et la commande sera créée ultérieurement. TESLA traitera les commandes et expédiera les produits achetés uniquement lorsque le financeur aura confirmé qu'il accepte de financer l'achat. Cela se produit généralement dans les 24 heures environ après que vous aviez fourni toutes les informations demandées par la société de financement.
7) Garantie du produit :
La garantie des produits/articles pour les utilisateurs finaux/particuliers est de 2 ans à compter de la date d'achat inscrite sur la facture (Loi pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois). Les produits consommables/fongibles auront une garantie limitée à leur durée de vie utile et reflétée par le fabricant lui-même. Elle peut dépendre du type de consommable/fongible et de la marque (3, 6 ou 12 mois). Les produits d'occasion seront garantis pendant 1 an à compter de la date d'achat inscrite sur la facture (Loi pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois).
8) Portée de la vente/du contrat :
Les conditions générales ci-dessus sont valables pour les achats effectués par téléphone et via le site Internet "Shop TDsystems". La validité géographique de la même sera pour la péninsule ibérique.
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